Nous vous informons que toute prise de commande au titre d’une formation, d’un produit ou d’un service figurant au sein de ce site suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Ce qui signifie que, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
La S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.
Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits, formations ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable la S.A.S.U. E Conseil Formation.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur les sites Internet de la S.A.S.U. E Conseil Formation (ci-après « S.A.S.U. E Conseil Formation ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties de toutes transactions conclues dans le cadre de la vente en ligne de formations (ci-après : les « Formations »), de produits (ci-après : les « Produits »), ou services proposés par le biais des sites Internet de la S.A.S.U. E Conseil Formation.
Les sites Internet de la S.A.S.U. E Conseil Formation, sans que cette liste soit limitative sont :
https://vivredelaformation.fr – https://www.vivredelaformation/formations.fr – https://www.vivredelaformaton.com
(ci-après les « Sites »)
Les Conditions Générales sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil des sites.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
La S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits, formations ou services.
Tout accès et/ou utilisation des Sites, ainsi que la validation d’une commande supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Les Services sont exploités par la S.A.S.U. E Conseil Formation « E Conseil Formation » immatriculée sous le numéro de Siret 805 015 377 00015 R.C.S. Avignon, dont le siège social est situé, 17 lot. St Colomé 2, 84120 PERTUIS (ci-après : « S.A.S.U. E Conseil Formation »).
La S.A.S.U. E Conseil Formation peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 17 lots. St Colomé 2, 84120 PERTUIS
Adresse électronique : contact @ vivredelaformation.fr
La S.A.S.U. E Conseil Formation est un Organisme de Formation enregistré sous le numéro 93.84.03645.84 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
La S.A.S.U. E Conseil Formation a pour vocation de proposer un panel de produits, de formations et services permettant de concourir à l’évolution professionnelle et à l’adaptation des compétences des personnes en lien avec les métiers de la formation ainsi qu’aux formateurs indépendants et porteurs de projets.
Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le contenu de nos produits, services ou formations ne comporte aucune information de nature choquante, cependant la vente de ces services n’est accessible qu’aux utilisateurs cités ci-dessus.
Tous les coûts afférents à l’accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
La S.A.S.U. E Conseil Formation met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La S.A.S.U. E Conseil Formation ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
De même la S.A.S.U. E Conseil Formation ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.
La S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la S.A.S.U. E Conseil Formation juge les plus appropriés.
La S.A.S.U. E Conseil Formation est un Organisme de Formation Continue. Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 93.84.03645.84 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Par conséquent, la S.A.S.U. E Conseil Formation propose également des actions de Formation en présentiel ou e-learning.
8-1. SERVICES GRATUITS
Certains Services ou Formations sont fournis à titre gratuit et sont signalés comme tels.
8-2. PRIX
Le prix des Services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros en hors taxes pour les programmes de formation et pour les produits hors formation (actuellement la S.A.S.U. E Conseil Formation bénéficie d’une TVA non applicable, article 293 B du CG), mais hors frais de port et de traitement de votre commande. Le cas échéant, d’autres droits et taxes, quels qu’ils soient (taxes locales ou d’État, douane, importation) restent en intégralité à la charge du client qui déclare accepter et effectuer lui-même les démarches légales nécessaires qu’elles soient déclaratives ou pécuniaires auprès des autorités compétentes. Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe » pour des commandes hors France.
S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
8-3. RÉVISION DES PRIX
Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par la S.A.S.U. E Conseil Formation à tout moment, à sa libre discrétion.
9-1. GÉNÉRALITÉS
9-2. COMMANDES À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Pour garantir la satisfaction de ses Clients, la S.A.S.U. E Conseil Formation a mis en place sur la plupart de ses produits une garantie de satisfaction.
Cette garantie de satisfaction peut être différente selon le produit proposé. Par conséquent, les conditions indiquées sur la page de commande du produit sont prioritaires par rapport aux conditions des présentes CGV.
Toute personne qui commande une formation en présentiel ou en ligne est nommée un/une stagiaire (ci-après : « Stagiaire »).
Pour les formations en présentiel, l’accès à la formation proprement dite ne pourra être effective qu’à réception de l’ensemble des documents contractuels signés.
Pour les formations en ligne, l’accès à l’ENT de la formation se réalise immédiatement après réception du paiement de pré-commande et donne un accès aux modules de bienvenue. L’accès à la formation en ligne proprement dite, diffère selon que le financement soit pris en charge par un OPCO ou qu’il soit pris en charge à titre individuel.
11-1 FINANCEMENT OPCO
Dans le cadre d’un financement OPCO, le règlement préalable conditionne la mise en place de la prestation sauf conditions particulières spécifiées contractuellement ou dans le cadre d’un accord de prise en charge de votre OPCO.
Si le Stagiaire souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient au préalable de demander un devis auprès de la S.A.S.U. E Conseil Formation afin que dans un deuxième temps une convention de formation en 2 exemplaires puissent lui être adressée, dont un exemplaire sera à retourner par le/la Stagiaire à la S.A.S.U. E Conseil Formation signé et, le cas échéant, avec le cachet de l’entreprise.
Il appartient également au stagiaire :
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par la S.A.S.U. E Conseil Formation au stagiaire.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à la S.A.S.U. E Conseil Formation le 1er jour de la formation, la S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au stagiaire.
En cas de non-règlement par l’organisme de gestion des fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, le stagiaire sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Dans le cadre où les documents de type attestations de formation, attestations de fin de formation ou feuilles de présence ne sont pas envoyés par le stagiaire à la S.A.S.U. E Conseil Formation dans un délai de 15 jours maximum, la S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve le droit de facturer le stagiaire en direct sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.
11-2 FINANCEMENT INDIVIDUEL
A réception du paiement de la pré-commande de formation, un contrat de formation, en 2 exemplaires sera adressé au Stagiaire, dont un exemplaire est à retourner par le/la Stagiaire à la S.A.S.U. E Conseil Formation signé.
11-3 FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
11-4 FORMATIONS EN LIGNE
Les formations en ligne se nomment Formation Ouverte À Distance (F.O.A.D.) ou E-learning. La S.A.S.U. E Conseil Formation dispense de manière individualisée des formations à distance via des modules de formations sur une plateforme Learning Management Système (L.M.S) qui constitue l’Environnement Numérique de Travail (E.N.T.).
Dans ce cadre la S.A.S.U. E Conseil Formation consent :
L’adresse web de formation indiquée sur les supports de communication n’est pas contractuelle. En fonction des plateformes de formation disponibles, la S.A.S.U. E Conseil Formation peut convoquer les participants sur un autre E.N.T.
Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par la S.A.S.U. E Conseil Formation, et ce jusqu’à la date de fin de la formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.
Dans les 30 jours ouvrés qui suivent l’inscription à la formation, la S.A.S.U. E Conseil Formation adresse aux personnes désignées par le Client lors de la commande, la facture correspondante. Des attestations de suivi de la formation seront adressées, par mail, au fur et à mesure des accès par le/la stagiaire aux modules de la formation (preuve de suivi validation des modules de formation). Il appartient au Client de vérifier, dès les informations de commande, l’imputabilité de l’action de formation.
13-1. FACTURATION
Les Services, Prestations de Formation ou Produits font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur ou au Stagiaire par tout moyen utile, dans les 30 jours ouvrés qui suivent la commande.
13-2. MODALITÉ DE PAIEMENT
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. (Carte de paiement, virement, prélèvement, ou chèque bancaire).
L’Utilisateur garantit au S.A.S.U. E Conseil Formation qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
13-3. RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraîne automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 19 et sans mise en demeure préalable :
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
L’Utilisateur garantit la S.A.S.U. E Conseil Formation contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la S.A.S.U. E Conseil Formation pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser S.A.S.U. E Conseil Formation de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de la S.A.S.U. E Conseil Formation. Sont également strictement interdits :
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
La S.A.S.U. E Conseil Formation s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
La S.A.S.U. E Conseil Formation n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, la S.A.S.U. E Conseil Formation ne peut être tenu pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification au S.A.S.U. E Conseil Formation selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la S.A.S.U. E Conseil Formation se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 19.
La S.A.S.U. E Conseil Formation décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La S.A.S.U. E Conseil Formation s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, la S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.
De même, la S.A.S.U. E Conseil Formation ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La S.A.S.U. E Conseil Formation ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la S.A.S.U. E Conseil Formation au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle : Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la S.A.S.U. E Conseil Formation au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la S.A.S.U. E Conseil Formation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
La S.A.S.U. E Conseil Formation pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
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La S.A.S.U. E Conseil Formation n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être parti à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet au S.A.S.U. E Conseil Formation par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
La S.A.S.U. E Conseil Formation se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Avignon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 mai 2020.